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COTAS IMMO · AROUND THE WORLD
Documents officiels de la plateforme COTAS IMMO.
Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme COTAS IMMO, application dédiée à la mise en relation entre particuliers, professionnels et acteurs du secteur immobilier (annonces, recherche, communication et services associés).
Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
L’accès à COTAS IMMO est ouvert à toute personne disposant :
COTAS IMMO se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à :
L’utilisateur est seul responsable des activités effectuées depuis son compte.
L’utilisateur s’engage à utiliser COTAS IMMO de manière légale et loyale, notamment à :
COTAS IMMO se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme, sans préavis.
Les annonces publiées sur COTAS IMMO sont sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.
COTAS IMMO agit en qualité d’intermédiaire et ne garantit pas :
L’ensemble des éléments de la plateforme (nom, logo, interface, design, textes, fonctionnalités, code) est la propriété exclusive de COTAS IMMO.
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
COTAS IMMO ne saurait être tenue responsable :
L’utilisateur reconnaît utiliser les services à ses propres risques.
COTAS IMMO se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte :
COTAS IMMO peut modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour via la plateforme.
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par la législation en vigueur. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Dans le cadre de l’utilisation de COTAS IMMO, les données suivantes peuvent être collectées :
Les données collectées sont utilisées afin de :
COTAS IMMO s’engage à ne jamais vendre les données personnelles.
Les données peuvent être partagées uniquement :
COTAS IMMO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre :
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales.
Chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Les demandes peuvent être adressées via les canaux officiels de COTAS IMMO.
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La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement significatif.
Pour toute question relative aux données personnelles ou à la confidentialité, l’utilisateur peut contacter COTAS IMMO via les moyens officiels indiqués sur la plateforme.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
COTAS Immo s’appuie sur des données ouvertes pour les pays, les villes, les quartiers et les cartes.
Les listes de pays et de villes proviennent de GeoNames, sous licence Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0). Ces données ont été transformées : sélection des villes de plus de 1 000 habitants, noms en français et en anglais, régions et positions.
Les noms des pays en français et en anglais proviennent du Unicode CLDR (licence Unicode).
Les suggestions de quartiers et les cartes des annonces utilisent les données d’OpenStreetMap, © les contributeurs d'OpenStreetMap, disponibles sous licence Open Database License (ODbL) 1.0. Les fonds de carte sont affichés depuis openstreetmap.org.
Sur une annonce, la carte montre une zone approximative ; l’emplacement exact n’est affiché que si l’annonceur l’autorise.
Lorsque notre liste de quartiers ne propose pas assez de résultats, nos serveurs interrogent le service Photon (komoot), fondé sur OpenStreetMap. Il reçoit uniquement le texte saisi, la zone de la ville choisie et la langue : aucun nom, aucun identifiant de compte et aucune adresse IP de membre ne lui est transmis.
Les noms de quartiers que les membres saisissent dans leurs annonces publiées et dans leur profil peuvent être publiés dans la base « Données des quartiers » sous la licence ODbL 1.0, sans aucune donnée personnelle (ni nom, ni compte, ni coordonnées).
Un nouveau nom reste en attente : il n’est proposé aux autres membres et publié qu’après validation par l’équipe COTAS Immo, ou lorsque trois membres différents l’ont utilisé.
Cette section décrit les fonctions communautaires de COTAS Immo (publications, commentaires, avis, abonnements, messagerie, notifications) et la façon dont l’équipe COTAS Immo les modère.
Vos publications, leurs photos et vos commentaires sont publics : ils sont visibles par tous les visiteurs avec votre nom et votre photo de profil. Les « J’aime » et les vues d’une publication sont comptés une fois par membre.
Un avis sur un membre ne peut être laissé qu’après une conversation COTAS Messenger dans laquelle chacun a écrit au moins un message. Il comporte une note de 1 à 5 et un texte ; il est public, son auteur peut le modifier et le membre concerné peut y répondre une fois.
Le nombre de vos abonnés et de vos abonnements est public. La liste des personnes qui vous suivent et de celles que vous suivez n’est visible que par vous.
Tout membre peut signaler une annonce, un profil, une publication, un commentaire, un message ou un avis pour l’un de ces motifs : arnaque ou fraude, contenu faux ou trompeur, bien déjà vendu ou loué, doublon, contenu inapproprié, harcèlement, spam ou autre. Un membre signale un même contenu une seule fois, dans la limite de 10 signalements par jour, et ne peut pas signaler son propre contenu. Le membre signalé ne connaît pas l’identité de la personne qui l’a signalé.
Une annonce, une publication, un commentaire ou un avis signalé par 3 membres différents est masqué automatiquement en attendant l’examen de l’équipe. L’équipe COTAS Immo examine les signalements et peut rétablir le contenu, le masquer ou suspendre le compte concerné ; l’auteur du contenu est informé de la décision par une notification. Après une décision de l’équipe, un contenu n’est plus masqué automatiquement.
Pour examiner le signalement d’un message, l’équipe peut lire ce message et ses photos. Chaque action de l’équipe est enregistrée dans un journal interne.
Vous pouvez bloquer un membre depuis son profil, une conversation ou un commentaire. Deux membres entre lesquels existe un blocage ne peuvent plus s’écrire ni se suivre (les abonnements existants sont retirés) et leur conversation passe en lecture seule. Vous ne voyez plus les publications ni les commentaires du membre que vous avez bloqué. Vous pouvez le débloquer à tout moment depuis Profil › Sécurité.
Pour obtenir le badge « vérifié », vous pouvez envoyer de 1 à 3 documents (pièce d’identité ou justificatif professionnel) depuis Profil › Documents. Ils sont conservés dans un espace privé : seule l’équipe COTAS Immo peut les consulter, et vous ne pouvez plus les ouvrir une fois la demande envoyée. Ils sont supprimés 30 jours après la décision, 1 jour après l’annulation d’une demande, et avec votre compte si vous le supprimez.
Le badge indique que l’équipe a contrôlé ces documents. Il ne garantit ni les annonces ni les transactions du membre.
COTAS Immo vous informe dans l’application des événements qui vous concernent (nouvel abonné, « J’aime », commentaire, avis, alerte de recherche, réponse de l’équipe…). Vous choisissez chaque type de notification, dans l’application et en push, depuis Profil › Préférences › Notifications ; les notifications liées à la sécurité de votre compte, à la modération, à la vérification, à la disponibilité de vos annonces et aux réponses de l’équipe restent toujours activées dans l’application. Une notification lue est supprimée après 180 jours, et toute notification après 365 jours au plus.
Les notifications push ne sont activées que si vous les demandez sur un appareil. L’abonnement push de cet appareil (fourni par votre navigateur) est alors enregistré ; il est supprimé lorsque vous désactivez les notifications, lorsque vous vous déconnectez de cet appareil ou lorsque le navigateur indique qu’il n’est plus valable. Le texte de vos messages n’est jamais envoyé dans une notification push.
Les messages et les photos échangés dans COTAS Messenger ne sont visibles que par les deux membres de la conversation ; l’équipe ne peut consulter un message et ses photos que s’il lui est signalé. Les photos sont conservées dans un espace privé et affichées au moyen de liens temporaires. Vous pouvez archiver une conversation, la mettre en sourdine, la marquer comme non lue ou la supprimer pour vous seul : l’autre membre la conserve. Si un compte est supprimé, les messages qu’il a déjà envoyés restent visibles par l’autre membre sous le nom « Compte supprimé ».
Pour toute question, pour exercer vos droits sur vos données ou pour contester une décision de modération, écrivez-nous depuis le formulaire de contact du Centre d’aide (un compte est nécessaire) : la réponse vous parvient dans vos notifications. Les réponses aux questions fréquentes se trouvent dans le Centre d’aide.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
